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  5. Utilisation acceptable

Général

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Contenu du client

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      2. il ne doit pas comporter ou contenir le nom ou le surnom d'une personne célèbre (vivante ou décédée) ;
      3. il ne doit pas enfreindre les marques commerciales de tiers ou autres droits de propriété intellectuelle ;
      4. il ne doit pas être obscène, abusif, offensant ou raciste et il ne doit pas promouvoir ou suggérer la haine ou le mal physique contre qui que ce soit ;
      5. il ne doit pas harceler ou intimider une autre personne ;
      6. il doit être vrai et honnête pour autant que vous le sachiez ;
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      8. il ne doit pas utiliser le matériel ou le contenu, ni porter atteinte aux droits ou à la vie privée de quiconque ;
      9. il ne doit pas contenir les données à caractère personnel de quelqu'un d'autre (autres que les noms de maillots autorisés dans le cadre du processus de Personnalisation) ou des informations confidentielles concernant d'autres personnes ; et
      10. il ne doit pas promouvoir ou tolérer le terrorisme, la violence ou un comportement illégal.

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Si vous êtes un consommateur :

    1. Si nous ne nous conformons pas aux présentes Conditions, nous sommes responsables des pertes ou dommages que vous subissez et qui sont le résultat prévisible de notre violation de ces Conditions ou de notre négligence, mais nous ne sommes pas responsables de toute perte ou dommage qui n'est pas prévisible. La perte ou le dommage est prévisible s'il s'agit d'une conséquence évidente de notre manquement, ou si cela a été envisagé par vous et nous au moment où vous avez accédé au site Internet.
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  1. Suspension et résiliation
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      2. supprimer temporairement ou définitivement tout Contenu du Client que vous avez téléchargé sur le Site Internet ;
      3. retirer temporairement ou définitivement votre droit d'utiliser le Site Internet ;
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      5. engager des poursuites judiciaires contre vous pour le remboursement de tous les frais résultant de la violation (y compris, mais sans s'y limiter, les frais administratifs et juridiques raisonnables) ;
      6. prendre d'autres mesures juridiques à votre encontre ; et/ou
      7. divulguer aux autorités chargées de l'application de la loi les renseignements que nous estimons raisonnablement nécessaires en la matière.
  2. Modifications des présentes Conditions
    1. Nous pouvons apporter des modifications aux présentes Conditions de temps à autre (si, par exemple, il y a un changement dans la loi qui signifie que nous devons modifier les présentes Conditions). Veuillez vérifier régulièrement les présentes Conditions pour vous assurer que vous comprenez les Conditions qui s'appliquent au moment de votre accès et utilisation du Site Internet.
  3. Autres informations importantes
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    2. Si nous n'insistons pas pour que vous exécutiez l'une quelconque de vos obligations en vertu des présentes Conditions, ou si nous ne faisons pas valoir nos droits à votre encontre, ou si nous tardons à le faire, cela ne signifie pas que nous avons renoncé à nos droits contre vous et ne signifie pas que vous n'avez pas à vous conformer auxdites obligations. Si nous renonçons à un défaut de votre part, nous le ferons uniquement par écrit, et cela ne signifie pas que nous renoncerons automatiquement à tout défaut ultérieur de votre part.
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  4. Droit applicable et juridiction
    1. Les présentes Conditions seront régies par le droit néerlandais. Ceci n'affecte pas les droits obligatoires applicables en vertu de la loi de votre pays de résidence.
    2. Vous pouvez porter tout litige qui pourrait survenir en vertu des présentes Conditions - à votre discrétion - soit devant le tribunal compétent d'Amsterdam, aux Pays-Bas, soit devant le tribunal compétent de votre pays de résidence habituelle si ce pays est un État membre de l'UE, ces tribunaux étant - à l'exclusion de tout autre tribunal - compétents pour trancher un tel litige. Nous porterons tout litige qui pourrait surgir en vertu des présentes Conditions devant le tribunal compétent de votre pays de résidence habituelle si celui-ci se trouve dans un État membre de l'UE, ou devant le tribunal compétent d'Amsterdam, Pays-Bas.
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Dernière mise à jour des Conditions juin 2019